01. Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

02. Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h/24 et 7j/7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site www.shenou-rituel.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

03. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou une partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales et internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

04. Responsabilités

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données ;

• De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

• S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

05. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.shenou-rituel.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractères illicites, violentes, polémiques, pornographiques, xénophobes ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, www.shenou-rituel.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

06. Confidentialité

SHENOU respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer de la manière dont nous traitons vos données personnelles, de leur éventuel transfert auprès de tiers ainsi que de vos droits et des options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée.

La SARL BIO 2 SENS, a qui appartient la marque « Shenou », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 79493374700014 et dont le siège social est 91, avenue de la plage 17940 Rivedoux-plage, numéro de TVA intracommunautaire FR 90794933747, est le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le site www.shenou-rituel.com (ci-après « le site ») au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNÉES

Une donnée personnelle est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (tels que son nom, son prénom, sa date de naissance, son numéro client ou de commande, données de localisation etc.)

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes CGU ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.shenou-rituel.com sont les suivants :

• Nom

• Prénom

• Adresse e-mail

• Téléphone

• Adresse postale

• Des informations relatives à vos achats en ligne, à leur suivi ainsi qu’aux factures d’achat (articles choisis, adresse de livraison et de facturation, montants de produits, mode de paiement, etc.)

Nous collecterons vos données personnelles notamment lors :

• de la création de votre compte client

• de la soumission du formulaire de contact se trouvant sur notre page “contact” du site

• de l’inscription à notre newsletter

• du processus d’achat et de paiement sur notre site

• de votre participation à un tirage au sort, à un concours, à une promotion, un évènement que nous organisons ou à une enquête client

• d’une interaction avec SHENOU via notre page officielle sur les réseaux sociaux ou bien lorsque nous vous proposons de réutiliser un contenu que vous avez publié sur un réseau social

• de vos échanges avec notre service client et vos demandes de renseignements

Pourquoi collecter vos données personnelles ?

Pour vous garantir le meilleur service possible, et notamment pour assurer la gestion de la relation client, SHENOU doit collecter certaines de des données personnelles à différents moments du parcours client de l’utilisateur :

• Opérations relatives à la gestion des commandes et de la relation client

• Le paiement de des commandes

• Les coordonnées bancaires sont collectées uniquement par Stripe (notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS) qui permet de garantir la sécurité des paiements; et le cas échéant Apple Pay si vous choisissez ce mode de paiement

• La connaissance client et les statistiques et performances de notre site

SHENOU traite les données personnelles :

• pour l’exécution du contrat passé entre l’utilisateur et SHENOU, afin de gérer les accès au compte client, ainsi que pour le traitement et le suivi de des commandes

• dans le cadre de son intérêt légitime aux fins de gestion marketing, de sécurisation de ses supports numériques (sites internet, applications, etc.)

• lorsque l’utilisateur a indiqué son consentement pour le traitement de ses données notamment aux fins de gestion de notre prospection commerciale, de ses données de navigation via les cookies, etc…

• dans le cadre du respect de ses obligations légales notamment fiscales (conservation des factures d’achat) et relatives aux produits cosmétiques.

Les partenaires ayant accès aux données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par SHENOU. Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données personnelles à des partenaires tels que :

• Nos prestataires d’hébergement et de maintenance du site et de nos solutions

• Nos prestataires de service de paiement (ex. Stripe)

• Nos prestataires de solutions marketing

• Nos prestataires de gestion de prospection commerciale et de communication

• Nos prestataires d’organisation d’événements ou promotions

• À des prestataires tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires, conventionnelles, ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Certains destinataires de vos données personnelles peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l’Espace Économique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, techniques et organisationnelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

2. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Priscillia ROBIN. Elle peut être contactée par e-mail à l’adresse suivante : contact.shenou@gmail.com

3. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

4. DROIT DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms, noms ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

b. Droit à la portabilité

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la même procédure ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démonter l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.

6. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données, s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

07. Cookies

Le site a recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois refuser l’utilisation des cookies en cliquant sur le bouton “Refuser” sur la bannière informative affiché dès l’entrée sur le site www.shenou-rituel.com et/ou configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

08. Propriété intellectuelle

Le site détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos et applications informatiques. Ils sont également protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Nous vous souhaitons une belle navigation !